Paris, le 14 novembre 2003
La Fédération Internationale des
ligues des Droits de l'Homme (FIDH) a déposé à Bogota, le 7 novembre
2003, un Amicus Curiae devant le Conseil d'Etat, en faveur de la
suspension sur l'ensemble du territoire colombien des fumigations
par voie aérienne d'un produit toxique composé de gliphosate, de
POEA et de Cosmo flux.
En effet, le 26 juin 2003, à la suite
d'une action co-diligentée, depuis deux ans, par une des ligues
colombiennes membre de la FIDH, el Colectivo de Abogados « José
Alvear Restrepo », le Tribunal administratif de Cundinamarca a
ordonné à la Direction Nationale de Stupéfiant (DNE) la suspension
des fumigations aériennes de ce produit et cela sur l’ensemble du
territoire colombien. Cette suspension devait durer, selon le
Tribunal, jusqu’à la mise en place d’un plan de gestion de
l’environnement et jusqu’à ce que le Ministère de la Sécurité
Sociale fasse les études médicales et scientifiques nécessaires afin
de déterminer l’effet sur la santé des produits utilisés lors des
fumigations. Le Tribunal a également ordonné à la DNE de procéder à
la détermination et la réparation des dommages causés aux paysans
par les fumigations.
A la suite de cette décision, le 29
juin 2003, le Président de la République a affirmé dans les médias «
tant que je serai Président on ne suspendra pas les fumigations! »,
refusant l’autorité d’un jugement de première instance. Les
fumigations n'ont donc jamais été suspendues. Le Gouvernment a
ensuite fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision du
Tribunal de Cundinamarca.
La FIDH a déposé devant le Conseil
d'Etat l'avis d'un expert en droit de l'environnement sous la forme
d'un Amicus Curiae. Ce dernier conclut que selon le droit français,
en application du principe de précaution et notamment au vue des
conséquences pour l'environnement et pour la santé humaine de
l'épandage du mélange gliphosate, POEA et Cosmo flux, un juge
français ordonnerai la suspension des fumigations.
La FIDH espère que cet Amicus Curiae
contribuera à ce que le Conseil d'Etat prenne un e décision conforme
aux normes et principes de sécurité sanitaire et du droit de
l'environnement.
La FIDH souhaite rappeler les effets
dévastateurs des fumigations financées par des fonds nord-américains,
accordés au gouvernement colombien dans le cadre du Plan Colombia.
En effet, non seulement ces fumigations affectent de manière
dramatique la santé des personnes, mais elles contribuent également
à la destruction de l'environnement, en contaminant les sources
d'eau, le sol et la diversité biologique; en poussant au déplacement
des cultures illicites, elles intensifient la déforestation. En
outre, la politique de fumigations aériennes est inefficace, elle
n'a pas atteint son objectif d’éradication des cultures de coca et
d’héroïne; au contraire, selon les chiffres du Département d'État
des Etats-Unis et de la CIA, les cultures de coca ont augmenté
durant les dernières années de manière significative malgré les
fumigations.
La FIDH exhorte une nouvelle fois,
les autorités colombiennes à suspendre les fumigations aériennes et
à utiliser d'autres moyens de lutter contre les cultures de coca,
tels que par exemple les programmes d'éradication manuelle des
cultures de coca accompagnés de programmes alternatifs de production,
respectueux du droit de l'environnement.
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