Présentation

Toute la valeur de cette expérience est d'être née d'une initiative locale, dans laquelle les habitants eux-mêmes ont trouvé espace et disponibilité pour participer dans le processus d'analyse et de définition de critères autour d'une question : quelles seraient les conditions minimales d'un processus viable visant à mettre fin de façon définitive à leur dépendance économique de la coca. Il s'agissait au départ d'un effort concerté entre l'Unité d'assistance technique agricole de la commune et ces communautés de paysans, avec l'objectif de collecter des informations détaillées afin de planifier l'exploitation agricole dans les veredas concernées.

De l'analyse de ces informations a surgi un plan d'organisation communautaire sous la forme d'une entité commerciale chargée d'une part d'apporter aux paysans biens de base et fournitures agricoles, et en sens inverse de commercialiser les produits élaborés par les paysans ayant souscrit au Pacte. De plus, cette organisation initialement baptisée Association Paysanne serait chargée de recevoir, distribuer et superviser l'investissement des fonds alloués par l'Etat pour appuyer les projets de sécurité alimentaire parmi les familles ayant souscrit au Pacte. Par ailleurs, l'Association devrait coordonner l'identification, la mise en forme et l'évaluation de nouveaux projets générateurs de revenus à moyen et long terme, et serait l'entité chargée d'administrer les aides apportées par l'Etat pour le financement de ces projets.

Selon le plan, ces ressources ne seraient pas remboursées à l'Etat, mais la communauté s'engagerait à définir

"… des mécanismes et processus de retour des ressources du producteur vers l'Association paysanne, vu qu'il est souhaitable que se créent des fonds roulants communautaires pour appuyer les besoins du groupe de producteurs" ²

Piedmont du Putumayo: Zone principale de cultures illicites, zones couvertes par les premiers pactes sociaux signés, et zones d'intérêt et de conflit militaire

De plus, la communauté s'engagerait, par le biais de cette association, à établir, à partir des initiatives dans chaque vereda, des listes de priorités en matière d'infrastructure de chemins, d'éducation, de santé, d'électrification, d'assainissement ?? et d'environnement, afin de demander leur financement à l'Etat. Enfin, le "composant principal" qui garantirait la viabilité de cette vision serait l'engagement de l'Etat à fournir au projet assistance technique et formation permanentes en matière d'analyse et planification de projets de production et de commercialisation, de gestion de l'association, de gestion des ressources, ainsi que le suivi, contrôle et évaluation des objectifs fixés par le Pacte.

Pour coordonner l'exécution des engagements et évaluer les avancées du Pacte, il a été institué un Comité de coordination qui tient des réunions bimestrielles. Ce Comité est composé de représentants de la communauté, de l'administration municipale, du Gouvernement ainsi que de l'entité chargée d'administrer les ressources. Par ailleurs, des assemblées de bénéficiaires doivent se réunir à dates fixes afin de vérifier le respect des engagements et les progrès réalisés dans les projets. Enfin, un organe de contrôle est institué dans chaque vereda, dont les rapports mensuels sont consolidés au niveau du corregimiento et par un représentant de la communauté internationale, chargé de contrôler l'ensemble du processus dont les résultats sont diffusés par le biais d'un rapport trimestriel.

Lorsque, en Août 2000, ce plan a été préparé par l'administration municipale et les communautés de Santana, le Gouvernement s'est montré sceptique, et a fixé des limites strictes : un maximum de deux hectares de cultures de coca pour chaque famille adhérant au pacte, et de 2 millions de pesos (6500 FF) par famille pour la sécurité alimentaire à court terme, ainsi qu'un délai maximum d'un an pour éradication complète des cultures de coca dans le corregimiento. Par ailleurs, les projets de substitution de cultures devaient être définis sous deux mois. Parallèlement, la propagande officielle continuait à diffuser des informations selon lesquelles 60% des habitants du département du Putumayo sont des délinquants cultivateurs de coca et les 40% restants des complices vivant indirectement du commerce illicite. Ce discours justifie la fumigation aérienne sans discrimination, considérée comme une mesure policière répressive nécessaire, destinée à imposer l'application des dispositions légales qui interdisent les cultures illicites. Cependant, un revirement de l'attitude vis-à-vis des "pactes sociaux" intervint en octobre, suite à la réunion internationale de Costa Rica et à la ??faible réaction du Gouvernement face à la "grève armée" imposée par les FARC dans le département du Putumayo. Le Gouvernement s'est vite rendu compte que la fumigation du Putumayo n'était pas la meilleure façon d'entamer l'exécution du Plan Colombia, alors qu'il faisait campagne auprès de l'Union Européenne pour obtenir le financement de projets sociaux associés au Plan. Les "pactes sociaux" sont soudain apparus comme le composant participatif qui manquait cruellement au Plan, et, au moins dans le discours officiel, les petits cultivateurs ont cessé d'apparaître comme des délinquants pour devenir les principaux alliés du Gouvernement dans sa croisade contre le fléau du trafic de drogue et de la violence dans le Putumayo.

Début décembre, le Gouvernement national, la municipalité et les représentants des veredas ont signé un pacte ratifiant un certain nombre d'engagements communs, lors d'une cérémonie qui a bénéficié d'une importante couverture médiatique. A part les 2 millions de pesos alloués par famille, ce pacte ne comportait pas le chiffre des montants que le Gouvernement prévoyait d'allouer pour tenir ses engagements. Jusqu'à 3 hectares de coca étaient tacitement admis par famille, et les projets de production générateurs de revenu à moyen et long terme devaient commencer dans un délai maximum de 6 mois à partir de la signature du pacte.

Le délai pour éradication des cultures illicites fut maintenu à 12 mois à partir du déblocage des ressources de sécurité alimentaire à court terme, avec les réserves suivantes :

"En cas d'éventuelles difficultés lors de l'exécution des projets, la communauté et l'Etat pourront étudier en temps utile une extension des délais éradication pour une durée équivalente aux périodes d'interruption."³

Pour sa part, le Gouvernement a apporté la précision suivante au sujet de éradication volontaire de cultures illicites :

"Si, une fois en place les processus de financement et d'accompagnement auxquels s'engage l'Etat, les cultures illicites n'ont pas disparu dans les délais accordés avec les habitants, le Gouvernement déterminera la meilleure forme éradication de ces cultures. Dans le cas de veredas dont la majorité des producteurs aient souscrit au PACTE SOCIAL POUR LE DEVELOPPEMENT ALTERNATIF, le Gouvernement recherchera des méthodes alternatives à la fumigation aérienne pour atteindre l'objectif éradication des cultures de coca qui seraient le fait de paysans n'ayant pas souscrit au Pacte ou n'ayant pas respecté les engagements éradication volontaire."⁴

Menaces visibles associées aux conditions des "Pactes"

Etant donné cette situation, personne ne sera surpris si, face aux premières difficultés qui apparaissent dans le processus, les communautés ayant souscrit des pactes en viennent à penser qu'elles ont été victimes d'un marché de dupes. Bien pire, si cette nouvelle tentative de solution du problème connaît un tel échec, les organisations armées seront confortées dans leur volonté de lutte armée, avec de nouveaux arguments pour alimenter leur discours de ressentiment profond vis-à-vis de la société civile et de ses institutions. Finalement, l'expérience peut donc apporter une nouvelle justification aux tenants de la solution militariste, pour qui une structure de commandement militaire dictatorial est la seule solution pour rétablir un ordre plus juste et efficace, au vu de l'incapacité flagrante des structures civiles en la matière.

Une fois que ce type de raisonnement s'impose à la majorité de la population dans les zones de cultures illicites contrôlées par des groupes insurgés, la politique du Plan Colombia aura atteint son but : généraliser, chez les acteurs du conflit armé comme dans la population civile, l'illusion que la solution définitive du conflit colombien ne peut être que militaire, et mettre ainsi en place le décor pour une guerre civile ouverte et sanglante.

Conditions élémentaires de sécurité pour les "pactes sociaux" dans l'actuel carrefour du Putumayo

Tant que les gens restent convaincus de l'efficacité de cette doctrine, il n'est pas recommandable de créer chez les populations directement impliquées dans les cultures illicites l'illusion que le problème puisse être résolu au beau milieu du théâtre des hostilités, même si le Gouvernement s'obstine à annoncer des investissements en matière d'infrastructure et des projets de production. Il faut faire preuve de franchise, et reconnaître que pour reconvertir avec succès une base économique, les objectifs de la reconversion doivent être en ligne avec les conditions existantes, qui doivent être assumées par la nouvelle base productive. En d'autres termes, la reconversion d'une économie pour livrer une guerre, dans un contexte de prospérité générale et de paix durable, est aussi improbable que la reconversion d'une économie pour atteindre la prospérité et la paix généralisée, dans le contexte d'un conflit tel que celui qui se livre en Colombie.

La conversion productive de zones de cultures illicites contrôlées par des groupes insurgés requiert a minima les conditions suivantes :

1. un cessez-le-feu et un arrêt des hostilités de la part des acteurs du conflit armé colombien, afin d'ouvrir la porte à des mécanismes autres que militaires pour avancer vers une négociation pacifique ;
2. la mise en œuvre de la conversion productive dans le cadre d'une politique explicite et d'un engagement clair en faveur d'un processus innovant d'apprentissage pratique, local et systématisé de nouveaux modèles de gestion des ressources disponibles au niveau politique, juridique, institutionnel et économique ; ceci non seulement pour mener à bien éradication des cultures illicites, mais aussi pour modifier les conditions structurales qui ont maintenu dans leur marginalité les populations historiquement déplacées vers les frontières agricoles du pays.

Il s'avère donc nécessaire de reconnaître de façon franche et ouverte ces circonstances particulières, et d'inclure au minimum dans les pactes sociaux, en faveur des communautés qui souhaitent abdiquer définitivement leur dépendance économique des cultures illicites, les garanties suivantes :

1. Décriminalisation des producteurs qui souscrivent aux "pactes sociaux"

Vu que la souscription des pactes par les familles qui s'engagent à éradiquer les cultures illicites constitue ipso facto une reconnaissance de leur statut de délinquants au yeux de la loi pénale, les pactes sociaux devraient s'appuyer sur une norme légale qui décriminalise les cultivateurs de récoltes illicites qui souscrivent aux pactes. Un tel geste marquerait la volonté forte du Gouvernement d'établir des relations de confiance avec les personnes qui souscrivent les "pactes sociaux".

2. Définition de critères et d'indicateurs efficaces pour vérifier la reconversion productive des zones de cultures illicites

On ne sent pas non plus de réelle conviction dans l'investissement fait par le Gouvernement pour la conversion de la base de cultures illicites de l'économie du Putumayo, sans analyse préalable qui justifie le montant minimum requis pour atteindre les buts fixés, ni proposition pour les priorités d'affectation des fonds. Cette façon de procéder n'apporte aucun changement au modèle qui a régi les investissements publics dans le département par le passé, et que le Gouvernement a lui-même critiqué récemment face au Congrès. Pour garantir la qualité et la rentabilité de l'investissement public dans le Putumayo, il est indispensable d'établir et de consolider un modèle de gestion institutionnelle et sociale pour la conversion productive du département, sur la base duquel on puisse organiser de façon efficace l'information, les processus et les instances de concertation et de prise de décisions avec participation communautaire, autour de la planification stratégique et de la gestion tactique des investissements effectués. Les "pactes sociaux" doivent comprendre des ressources pour la mise en place et le fonctionnement d'un tel modèle de gestion, dont la conception a déjà été incluse dans le déroulement du projet Organisation d'une initiative de développement productif pour le Putumayo basée sur éradication manuelle volontaire et la substitution graduelle de cultures illicites, projet duquel est issu le présent document. La décision d'accepter et de mettre en place un modèle innovant de gestion institutionnelle et sociale serait une autre preuve de la volonté du Gouvernement de consolider des relations de confiance avec les communautés qui souscrivent des "pactes sociaux".

L'inclusion des deux conditions antérieures aux termes des "pactes sociaux" mènent inévitablement à une condition additionnelle, concernant les délais fixés pour éradication de cultures illicites par les familles ayant souscrit les pactes. Si on regarde les faits avec lucidité, force est de reconnaître que la recrudescence du conflit armé dans le Putumayo génère des risques ingérables pour tout nouvel investissement, de quelque nature qu'il soit. Par ailleurs, il faudra au moins un an pour préparer, mettre en place et consolider un modèle innovant de gestion institutionnelle et social pour la reconversion productive du département –modèle qui passe par la réorganisation du processus en cours de planification et d'ordonnancement territorial et environnemental. Il est donc absolument nécessaire de rendre flexibles les délais pour l'élimination totale et définitive des cultures illicites, accordés aux familles ayant souscrit les pactes et dont ces cultures représentent la base des revenus.

Les engagements pris ont pour objectif de réduire les zones de cultures de 50% par rapport à leur extension actuelle à l'horizon de 5 ans. Ces engagements ne sont donc pas un obstacle pour allonger d'autant les délais prévus dans les pactes sociaux, si les circonstances l'exigent. Si on met en œuvre, en complément des "pactes sociaux", des mécanismes de contrôle et de suivi et un modèle innovant de gestion, tels que ceux que nous proposons dans ce document, ces mécanismes et ce modèle génèreront automatiquement des informations plus détaillées qui permettront au Gouvernement de mieux suivre les avancées et les échecs du processus, et ainsi de réduire les inconnues qui ont présidé à l'établissement d'un délai initial de 1 an. Si on met en place un cadre où le processus pourra se développer dans un esprit de libre information et de totale transparence des décisions, il ne fait aucun doute que l'incertitude se réduira dans les mêmes proportions qu'augmentera la confiance entre le Gouvernement et les communautés ayant souscrit aux pactes sociaux.

3. Conception et exécution d'une stratégie de communication positive autour des objectifs des "pactes sociaux"

Un tel processus, complexe et difficile, requiert en continu stimulation et retours réciproques, afin de créer un environnement positif et favorable pour asseoir le sentiment d'appartenance et d'identité de toutes les parties avec les objectifs et les résultats escomptés. Le renforcement d'une telle attitude chez les acteurs impliqués dans ce processus requiert donc que les "pactes sociaux" prévoient la création de ressources pour des mécanismes de divulgation d'information sur les buts qui animent les acteurs, ainsi que les avancées et les échecs enregistrés, et les leçons apprises dans la pratique qui permettent des améliorations futures.

De plus, l'inclusion dans la structure opérationnelle des "pactes sociaux" d'un tel mécanisme leur confère un instrument inestimable pour l'établissement de conditions de meilleure stabilité et sécurité, et pour prévenir et neutraliser les actions de propagande et de désinformation, autres armes que les acteurs du conflit utilisent à des fins militaires, dans le but de terroriser la population civile et de la rendre impuissante. Le succès des "pactes sociaux", comme expériences innovatrices d'intégration institutionnelle et sociale pour la résolution du problème complexe des cultures illicites, peut à terme montrer la voie pour que les acteurs en armes parviennent à un arrêt des hostilités, ouvrant ainsi la possibilité de nouveaux mécanismes de ce type, qui permettront d'avancer dans la négociation d'une solution pacifique au conflit colombien.

Mocoa, Décembre 2000

² Document Pacte social pour le développement alternatif – Corregimiento de Santana, Puerto Asís, Putumayo. 2 décembre 2000, pp 4-13

³ ibid., pp 11-13

⁴ ibid., pp 6-13