Les défenseurs des droits de l'homme et des libertés ont déjà réagi pour dénoncer ces mesures sécuritaires. On trouvera ces réactions et de plus amples informations dans le dossier d'IRIS : http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec
IRIS se mobilise en particulier contre les atteintes aux libertés
lorsqu'elles sont exercées sur l'usage d'Internet et appelle tous
les citoyens à manifester leur opposition aux mesures liberticides.
Informez-vous et agissez maintenant en signant et en faisant signer la
« pétition pour préserver la démocratie et les
libertés ». Cette pétition
est lancée à l'initiative d'IRIS le 12 octobre 2001.
Premières organisations signataires :
IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire),
R@S (Réseau associatif et syndical), SNUI (Syndicat national
unifié des impôts), SUD-PTT...
1. Recueil des signatures d'organisations :
Par courrier électronique : iris-contact@iris.sgdg.org,
ou
Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239
2. Recueil des signatures individuelles (préférez la signature
via le web, merci) :
Par formulaire sur le web :
http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-sec/signer.html,
ou
Par fax : IRIS - télécopie : 0144749239
Les déclarations des représentants de l'État à ce sujet suscitent la plus vive inquiétude concernant les abus auxquels ces mesures d'exception pourraient donner lieu à l'encontre des citoyens, notamment en terme de :
- contrôles discriminatoires en raison de l'origine ou de la religion,
réelle ou supposée
- intrusions dans la vie privée par surveillance accrue de l'usage
d'Internet en général et des communications électroniques
en particulier
- diminution du contrôle par le juge, renforcement des prérogatives
de la police et remise en cause de la présomption d'innocence
- dimension pérenne et vocation d'application élargie
aux délits les plus mineurs
Les signataires s'opposent avec la plus grande fermeté à l'adoption dans l'urgence de mesures portant de telles atteintes aux libertés individuelles et publiques, ainsi qu'à la démocratie.
Ils appellent les parlementaires français à veiller, au
nom des citoyens qu'ils représentent, à ce qu'aucune mesure
remettant en cause des principes constitutionnels établis ne soit
adoptée. Les signataires les invitent à saisir le Conseil
constitutionnel dès lors que ces mesures concerneraient des fouilles,
saisies et perquisitions, qu'il
s'agisse des personnes, des biens matériels (domiciles, voitures),
ou immatériels (données privées, en particulier les
données de communication électronique et les données
personnelles).